Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet www.minamasiri.com (ci-après le "Site"), exploité par KONE Aminata, situé au 2 Rue des Cheminots, 93210 Saint-Denis, France (ci-après "Minamasiri").

En validant votre commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Minamasiri se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Identité du Vendeur

Minamasiri
Propriétaire : KONE Aminata
Adresse : 2 Rue des Cheminots, 93210 Saint-Denis, France
Email : minamasiri402@gmail.com
Téléphone : 06 24 49 85 50
SIRET : [Numéro SIRET]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Minamasiri apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Minamasiri se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

La validation de la commande par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Minamasiri informera le client par email ou téléphone. Le client pourra alors choisir un autre produit ou annuler sa commande. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

6. Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou virement bancaire. Les paiements sont sécurisés par un procédé de cryptage SSL.

7. Livraison

Délais et frais de livraison : Les commandes sont expédiées sous 72 heures. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la destination du colis et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Mode de livraison : Les livraisons sont effectuées par [Nom du transporteur]. La remise en main propre est également possible sur rendez-vous.

Problèmes de livraison : En cas de retard, perte ou dommage du colis, le client doit signaler le problème à Minamasiri dans un délai de 7 jours suivant la date de réception prévue. Minamasiri se chargera de contacter le transporteur pour résoudre le problème.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Procédure de retour : Pour exercer ce droit, le client doit contacter Minamasiri par email à minamasiri402@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés du bon de retour, à l'adresse suivante : KONE Aminata, 2 Rue des Cheminots, 93210 Saint-Denis, France.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client doit contacter Minamasiri par email à minamasiri402@gmail.com en fournissant une description du problème et des photos éventuelles. Minamasiri procédera à l'échange ou au remboursement du produit défectueux.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées par Minamasiri lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Minamasiri intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Minamasiri à minamasiri402@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Minamasiri ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation préalable de Minamasiri est strictement interdite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Minamasiri :

• Par email : minamasiri402@gmail.com
• Par téléphone : 06 24 49 85 50
• Par courrier : KONE Aminata, 2 Rue des Cheminots, 93210 Saint-Denis, France

Date de dernière mise à jour : 7 juillet 2024